mardi 27 mai 2014

LETTRE AU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 17/4/2014

Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
C.A.D.A.M.
Route de Grenoble
06200 NICE
dircab-secretariat@alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Tende, le 17 avril 2014.

Objet : - Exposé de la situation
             - Demande d’entretien


Monsieur le Préfet,



Vous connaissez certainement les vives inquiétudes et la colère des habitants des vallées Roya, Bévéra et Paillons, au sujet du fonctionnement de la ligne ferroviaire Nice-Tende-Cuneo-Ventimiglia. Elles se sont considérablement aggravées depuis l’éboulement à Bon Voyage, sur des terrains relevant de la métropole niçoise, le 30 janvier dernier : en effet, plus aucun TER n’a circulé sur la ligne Nice-Tende depuis cette date, jusqu’à la reprise partielle le 9 avril par navettes ferroviaires entre Drap et Breil, après des rebondissements invraisemblables, a minima significatifs de la mauvaise volonté tant de la SNCF que de Trenitalia et RFI !

La SNCF n’informe pas correctement les usagers (des témoignages constants nous arrivent sur l’incapacité à renseigner sur notre ligne par les guichets de l’Accueil en gare de Nice), tant sur les horaires des bus de substitution qu’elle a mis en place, en aucun cas équivalents aux trains, que sur la tenue des délais en général, notamment  pour la mise en place des navettes ferroviaires : ainsi, aucune information entre le 31 mars, et le « bilan » sur le blog de la responsable SNCF de la ligne du 7 avril. Les usagers sont laissés dans le flou le plus total. Vous pourrez constater directement en ligne leur désarroi et leur exaspération patents dans leurs commentaires en consultant la page :
http://maligne-ter.com/nice-tende/bilan-sur-le-service-de-substitution-de-la-ligne-nice-breil-tende-suite-a-leboulement/
http://maligne-ter.com/nice-tende/des-trains-vont-circuler-entre-drap-cantaron-et-tende/#more-1353
Les conditions de vie de beaucoup s’en trouvent bouleversées. De nombreux habitants de la Roya travaillent sur les bassins d’emploi Menton, Monaco ou Nice. D'autres usagers utilisent le train pour venir travailler dans la vallée, ou pour passer d'une vallée à l'autre (Paillon, Bévéra, Roya) : or, ces trajets inter-vallées sont devenus un véritable parcours du combattant avec les offres actuelles de bus. Le train est aussi indispensable pour les nombreux collégiens, lycéens et étudiants. Cette situation risque d'entraîner des pertes d'emploi dans un marché déjà très tendu, les trajets d’accès aux écoles sont prolongés, voire même impossibles, etc. Beaucoup de familles se voient acculées au déménagement, dans un contexte difficile de crise du logement. L'ensemble des activités socio-économiques, commerciales et touristiques de nos vallées est engagé dès maintenant dans une phase de récession tout à fait alarmante.
Dans ce domaine, vous voudrez bien trouver une pétition (en fichier joint) que nous avons initiée, qui sera signée dans sa version papier par les commerçants et les professionnels du tourisme de la Vallée, et que nous vous remettrons en mains propres. Ainsi, qu’advient-il du Train des Merveilles, dont la renommée est croissante et internationale ? Quid du refus de la SNCF d’accepter les réservations de groupe, au détriment tout à la fois des établissements scolaires du département, et des établissements hôteliers de la Roya ?

Par ailleurs, nos vallées ne peuvent en aucun cas se satisfaire d’une seule liaison routière, soumise elle aussi aux risques d’éboulements d’autant plus fréquents en zone de montagne suite aux changements climatiques avérés, avec un trafic routier saturé compromettant gravement la sécurité des usagers.

La partie Cuneo-Vintimille, régie par la Convention franco-italienne de 1970, nécessite sur le tronçon Breil-Tende une remise à niveau de l’infrastructure dont les montants ont été estimés à 27 millions d'euros pour des travaux d'urgence, dans une étude rendue en 2010 et indiquée dans le compte-rendu de la réunion en préfecture des Alpes-Maritimes du 31 octobre 2013.
Malgré cette convention de 1970, l’infrastructure à remettre à niveau dépend incontestablement de l'État français, propriétaire de celle-ci via Réseau Ferré de France.
    Il est par conséquent de son devoir de tout mettre en œuvre rapidement afin que cette ligne, vitale pour les populations de la vallée et des trois grandes Eurorégions reliées (Piémont, Ligurie et Provence-Alpes Côte d’Azur, ainsi que Monaco), recouvre toute son intégrité pour permettre une exploitation digne d’une liaison transfrontalière, engagement des deux Etats réaffirmé lors du sommet franco-italien à Rome du 20 novembre 2013.
Cette exigence est d'autant plus légitime qu'il avait été annoncé, lors du comité de ligne du 9 décembre 2013 à La Brigue, que RFF avait perçu 26 millions d'euros de péages (20 par Trenitalia et 6 de la Région PACA), sans avoir réalisé les travaux d'entretien indispensables à la sécurité : Raison pour laquelle RFF a imposé un ralentissement à 40 km/h sur le tronçon Breil-Tende, sur lequel pèse toujours l’éventualité d’une fermeture à tout moment, tant que ces travaux n’auront pas été effectués.
L’Etat français s’est donc engagé officiellement à plusieurs titres et à plusieurs reprises sur l’entretien et le développement de cette ligne :
En effet, la remise à niveau et le développement de cette voie ferrée, dans son ensemble, avaient été programmés par la D.T.A. des Alpes-Maritimes (Décret 2003-1169 du 2/12/2003); de fait, par les accords sur l’environnement de Grenelle et, surtout, plus récemment, dans le cadre du P.P.A. (Plan de Protection de l’Atmosphère révisé), signé par vous-même le 6 novembre 2013, par arrêté préfectoral 2013-982, et dont tout citoyen peut prendre connaissance ici :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_Prefectoral_2013-982_Approbation_PPA_06_cle1d1c58.pdf
Il y est reconnu, en particulier dans les Alpes-Maritimes du sud, que la qualité de l’air n’est pas conforme aux normes, et que la cause principale en est largement le transport routier :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-ppa-revise-des-alpes-maritimes-a2409.html

La multitude de courriers d’élus, de députés, de sénateurs, du Conseil régional et de son Délégué aux transports, d’associations, ou de simples citoyens, de même que les motions votées par les conseils municipaux, la CARF (Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, à laquelle sont rattachées les vallées Roya et Bévéra), la C.A.F.I. (réunie à l’initiative du Conseil général le 13 février, Conférence des Alpes Franco-Italiennes), les différentes pétitions, en ligne ou sur papier, s’amoncèlent sans aucun effet concret visible.
Force est de constater que l’Etat français ne tient pas ses engagements les plus officiels et fait la sourde oreille aux demandes réitérées de quelque côté qu’elles viennent.

Nous avons organisé une première manifestation le 15 décembre dernier à Tende, à l’occasion de laquelle nous avons créé notre « Comité franco-italien de défense et de développement de la ligne Nice-Tende-Cuneo-Ventimiglia » avec le « Comitato ferrovie locale di Cuneo », pour protester contre l’instauration par R.F.F. du ralentissement à 40 km/h sur le tronçon Breil-Tende, et contre la suppression de nombreux trains italiens qui permettaient d'assurer les liaisons entre la vallée de la Roya, la Riviera ligure, et les bassins d'emplois de Menton et Monaco. Une autre journée d’actions s’est déroulée en deux temps le samedi 8 mars, avec un rassemblement organisé par l’Association des Amis du Rail le matin à DRAP, auquel nous avons appelé, ainsi que le syndicat C.G.T. des cheminots ; puis par notre Comité de 15 à 17 heures devant la gare de NICE, avec plus de 300 personnes sur chacune des mobilisations, et la participation de nombreux élus, maires, conseillers généraux, associations… Enfin, nous avons appelé, forts du soutien de la municipalité de Breil, ainsi que de l’association des Amis du rail, la présence des maires et des équipes municipales de la vallée de la Roya, à une mobilisation vendredi 11 avril en gare de Breil, pour fêter le retour partiel des trains entre Drap et Breil grâce aux efforts constants du Conseil régional et de son Délégué aux Transports, M. Petit, tentant de pallier les manques de la SNCF, mais bien aussi pour exiger les travaux de sécurisation sur la portion Breil-Tende : toutes ces mobilisations ont été relayées par les médias, Nice-matin en particulier, France 3, Radio Agora, Direct matin…

L'aggravation de la situation et l'exaspération de nos concitoyens nous laissent penser que de nouvelles manifestations sont prévisibles en fonction des évènements à venir.
Les délais trop importants annoncés (jusqu’à sept mois !) pour la réalisation de la purge, du déblaiement et la remise en état de l’infrastructure ferroviaire au niveau de Bon Voyage, l’absence d’information et de calendrier précis sont donc inacceptables, alors même que les habitants des vallées concernées sont tout à fait informés de la diligence apportée pour rouvrir les voies de circulation coupées par des éboulements d’importance équivalente dans des vallées voisines comme la Tinée et la Vésubie, en particulier afin de ménager l’accès aux stations de ski dites du Mercantour, par exemple.
Sept mois avant que la SNCF n'envisage de rouvrir une ligne internationale qui dessert quatre vallées (Paillons, Bévéra, Roya, Vermenagna), trois régions (PACA, Ligurie, Piémont), et trois Etats (France, Italie, Monaco) ! Deux ans pour que RFF engage les travaux sur le tronçon Breil-Tende, faute de ressources humaines suffisantes ! Il est à noter que M. Rapoport, président de R.F.F., évoque uniquement la ligne Nice-Breil dans le Nice-Matin du 2 avril : Saorge, Fontan, La Brigue et Tende ne seraient-ils donc plus en France ?
Ce qui est possible pour un territoire doit l’être pour un autre. Les habitants de ces vallées ne peuvent accepter d'être des citoyens méprisés.
La SNCF, EPIC dont l’actionnaire principal est l’Etat français, se doit d’assurer sa mission de service public. La liberté de circuler est une des bases de l’économie vitale des territoires, de leur égalité, et de la démocratie.

Il est donc indispensable, dans l'intérêt de tous, que des solutions satisfaisantes soient apportées dans les plus brefs délais pour garantir la continuité et la qualité de ce service public indispensable à la vie dans une  zone rurale de montagne fragile socio-économiquement.

C'est pourquoi nous vous demandons instamment, M. le Préfet, de bien vouloir intervenir auprès du Gouvernement, et plus particulièrement auprès de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ainsi que de M.  Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat aux Transports attaché au ministère de l’Ecologie, pour une remise en état dans les meilleurs délais de cette infrastructure dans sa totalité, en particulier sa partie nord, soit Breil-Tende.

D’autre part, compte tenu de l’importance des enjeux et de l’urgence à trouver des solutions et des réponses à donner à la population, nous sollicitons de votre bienveillance un entretien le plus rapidement possible, afin de faire connaître vos réponses à la population très en attente d’informations positives.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations.


Pour le Comité « Ligne de vie Nice-Tende ».
Courrier signé en soutien par les associations des commerçants de Tende, La Brigue, Saorge.
P. J. : Pétition initiée par le Comité signée par les Commerçants et acteurs du tourisme de la vallée de la Roya.

PETITION

NOUS, soussignés, acteurs économiques, commerçants et professionnels du tourisme de la vallée de la ROYA, 

nous associons au Comité franco-italien de défense
et de développement de la ligne Nice-Tende-Cuneo-Ventimiglia,
pour exprimer notre vive inquiétude quant aux retombées économiques catastrophiques liées à l’interruption du service ferroviaire régulier.
La situation actuelle est dramatique :
-  plus aucun train français Nice-Tende depuis le 30/1/14 (éboulement à Bon Voyage), outre, avant cette date, le risque de voir fermer le tronçon Breil-Tende à tout moment, RFF n’y assurant plus les travaux d’entretien et de sécurisation (limitation à 40 km/h depuis le 15/12/13)
- seulement 2 trains italiens entre Cuneo et Ventimiglia (depuis le 14/12/13) avec des horaires qui ne correspondent pas aux besoins socio-économiques réels.
Dans un tissu socio-économique rural de montagne, fragile par nature, où l’extension de la saison touristique en arrière et avant-saison est cruciale, la situation présente et à venir n’est pas tenable, d’autant que les différentes annonces d’amélioration du traffic ferroviaire sont régulièrement reportées (cf. le rétablissement des navettes Drap-Breil).
Certains d’entre nous travaillent habituellement avec des réservations de groupes importants (30 à 40 personnes), venant en train les années précédentes, ont essuyé un refus de la part de la SNCF pour l’acheminement de ces groupes sur les bus de substitution SNCF. Réponse donnée par la Responsable de la ligne : « Compte tenu de l'éboulement, nous n'acceptons pas les groupes dans les bus de substitution, la prestation n'est donc plus vendue. Les clients sont invités à contacter directement les autocaristes pour affréter leur voyage. »
* Nous demandons instamment, à l’ensemble des pouvoirs publics et des autorités compétentes, Etat, Région, SNCF, RFF, Conseil général, CARF, Métropole azuréenne, que nos inquiétudes soient prises en considération, que des mesures d’urgence effectives soient enfin prises, et qu’un calendrier prévisionnel des améliorations et du rétablissement des offres de transport soit fourni afin d’anticiper la saison à venir :
* Nous demandons la mise en disposition de bus SNCF pour la réservation des groupes
* Nous demandons la remise en service du train touristique des Merveilles (plus de 23 000 visiteurs en 2013 originaires du monde entier, et une progression constante d’année en année) au 1er MAI, comme il est prévu normalement, avec bus de NICE à DRAP, puis train DRAP-BREIL-TENDE.
* Nous demandons conjointement les travaux de dégagement de l’éboulement de Bon Voyage, ET les travaux URGENTS de sécurisation sur le tronçon Breil-Tende, conditionnels au fonctionnement normal de cette ligne.
* Nous demandons aux Etats et aux collectivités territoriales de prendre toutes les dispositions à moyen terme pour construire un vrai projet de développement de cette précieuse ligne transfrontalière, qui œuvre à la vitalité socio-économiques de nos régions et de nos territoires.

Contact Comité de défense franco-italien pour la ligne Nice-Tende-Cuneo-Ventimiglia :
 nice.tende.en.train@gmail.com    http://nice-cuneo-ventimiglia.blogspot.fr/   

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