MOTION RELATIVE À LA VOIE FERRÉE
NICE BREIL TENDE CUNEO VINTIMILLE
Du Conseil Général
des Alpes Maritimes du 7 novembre 2013
Décide, à
l’unanimité, d’adopter la motion suivante :
Le Conseil général
des Alpes-Maritimes rappelle aux Services de l’Etat et de la Région
qu’il a déjà en date du 28 juin 2012 voté à l’unanimité une
motion pour rappeler les problèmes graves rencontrés par la voie
ferrée Nice-Turin et Vintimille-Turin, qui existe depuis de
nombreuses années mais qui connaît actuellement des problèmes
d’entretien notamment sur la portion française entre le sud de
Breil-sur-Roya et le Col de Tende, portion qui doit être réparée
et entretenue aux frais de l’Italie en vertu d’une convention
entre les deux Etats du 24 juin 1970, validée par deux lois votées
par les deux Parlements français et italien.
Dans le cas de difficultés entre
les deux Etats, la convention prévoit une clause d’arbitrage en
son article 19. Or, malgré les interventions des élus des
Alpes-Maritimes et de la Province de Cuneo, ni le Ministère français
des transports, ni le Ministère italien n’ont réuni la commission
arbitrale chargée de statuer sur cette difficulté. Aussi cette voie
ferrée, faute de financement, l’Italie refusant depuis 2 ans de
rembourser à RFF les travaux d’entretien engagés, verra sa
vitesse limitée à 40 km/h sur la portion litigieuse de 32 km 500 et
ce à compter du 1er décembre 2013.La dépense indispensable et
urgente est évaluée par RFF à 27 millions d’euros pour le trajet
allant du sud de Breil au Col de Tende,
L’importance économique des
Alpes-Maritimes et de la Métropole niçoise grâce à l’importante
fréquentation touristique de la Côte d’Azur (2ème destination
française après Paris), aux pôles économiques qui y sont présents
notamment la future OIN Eco Vallée du Var, les Pôles d’activité
de Sophia Antipolis, Cannes (notamment avec Thales) et de la
Principauté de Monaco, le Pôle mondial de compétitivité Parfums
de Grasse, l’aéroport Nice Côte d’Azur, second aéroport
français après Paris avec 11 millions de passagers par an, rendent
indispensable l’amélioration des liaisons ferroviaires reliant la
Côte d’Azur au Piémont avec Cuneo et Turin, très
complémentaires.
De surcroît,
cette voie Nice-Turin qui compte sur son tronçon Nice – Cuneo,
107 tunnels dont 3 hélicoïdaux et 17 viaducs devrait être classée
au patrimoine Mondial de l’Unesco, ce qui doperait son trafic
touristique.
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AU
NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI,
adopté par le Sénat, autorisant
l’approbation de l’accord
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement
de la République
italienne
relatif
au tunnel
routier
de Tende,
TREIZIÈME
LÉGISLATURE
Enregistré
à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10
octobre 2007.
PAR
M. Jean-Claude GUIBAL
Député
A
– Un ouvrage atypique au cœur de l’espace alpin (Extraits)
L’espace
alpin constitue le cadre d’une coopération riche entre la France
et l’Italie en matière de transports. Outre le tunnel de Tende,
les tunnels routiers du Mont Blanc et du Fréjus ainsi que la liaison
ferroviaire Lyon-Turin en sont les principaux exemples. Les deux pays
participent également aux instances de coopération alpine que sont
la Convention alpine et le groupe de Zurich. Les relations
franco-italiennes en cette matière sont guidées par deux exigences :
la sécurité des déplacements, tant pour les personnes que pour les
marchandises, dans un milieu physique contraint et sensible, d’une
part, et la nécessité de trouver, à partir d’une situation
géographique différente de part et d’autre des Alpes, des
solutions
concertées
promouvant davantage les modes alternatifs à la route, d’autre
part…
Nos commentaires :
Nous ne pouvons que nous étonner et regretter l’absence du député JC Guibal, ainsi que du député-maire de Nice Christian Estrosi lors de nos actions pour
le maintien de la ligne et son développement... !
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